CSS Dijon-Sud ( Dijon-Longvic )

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Consulter le site de la Dreal BFC et retrouvez les CSS sur le site de l’ACERIBFC

Comme le stipule la directive SEVESO, les ICPE, – établissements industriels classés – sont, selon le degré de risques, de type SEVESO I, II ou III seuil haut ou bas ou avec servitude (AS), et sont soumis à diverses obligations.

Consulter le site de la directive SEVESO et les installations classées

Consulter la directive SEVESO et la loi Risques

Les sites SEVESO peuvent produire, en cas d’accidents et selon leur activité, des effets thermiques (incendie), de surpression (explosion et souffle), toxiques (fumées et gaz).

Le fne21 est représenté dans les CSS – commissions de suivi des sites – organisées par le Préfet pour 5 sites SEVESO Seuil Haut.

La CSS DIJON-SUD  regroupe les deux sites pétroliers les Raffineries du Midi et les Entrepôts Pétroliers Dijonnais, le site de stockage de produits phytosanitaires de Dijon Céréales ainsi que le site de recyclage des déchets spéciaux EDIB, situés tous les 4 dans la zone industrielle de Longvic.

La CSS TITANOBEL concerne les sites de fabrication d’explosifs à usage civil à des fins principalement industrielles. TITANOBEL regroupe les 2 poudreries de Pontailler-sur-Saône et de Vonges.

Deux nouveaux sites ont reçus un agrément SEVESO Seuil Haut : FM France SAS (logistiques) à Fauverney, SUEZ RR-IWS (traitement des déchets industriels) à Drambon

… Transparence des exploitations industrielles classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Soumis à des visites régulières des inspecteurs de la DREAL, les sites sont obligés d’effectuer régulièrement l’entretien de leurs installations et doivent proposer des améliorations pour limiter les risques. Ils sont tenus à un maximum de transparence.

Un PPRT, plan de prévention des risques technologiques, est établi pour chaque site.

Le PPRT, établi selon une cartographie des aléas possibles et une analyse des enjeux, définit un périmètre dangereux autour du site selon les effets résultant d’un accident majeur.

Il prévoit, entre autres, la maîtrise de l’urbanisation, la gestion des populations et l’intervention des secours.

Le PPRT est révisé tous les 5 ans, mais doit être adapté en cas de modifications sur le site (extension, exploitation ou stockage de nouveaux produits, augmentation des stocks …).

Les comptes rendus officiels des CSS Dijon-Sud et Titanobel, rédigés par l’ACERIBFC et validés par les services de la Préfecture (DREAL), sont disponibles sur le site de l’ACERIB 

Documents connexes « CSS Dijon-Sud »

Les documents connexes de cette commission sont classés par catégories : Officiels ( documents officiels, Arrêtés, contrats,…) – CR ( comptes-rendus de réunions ) – Docs ( Supports documentaires, cartes, diaporamas,vidéos,…) – Liens ( sites référents ).Organisés sous forme de tableau (filtrable) pour faciliter recherches et consultations.

4_pictos_2

  • Documents officiels, arrêtés, rapports, contrats,…

Types
Dates
Documents
Descriptions
Document pdf - pdf
2016.11.28
AR CSS-Raffinerie du Midi
AR-Préfecture
  • Comptes-rendus de réunions, conseils d’administration,…

table id=3/

  • Supports documentaires, cartes, diaporamas, vidéos,…
  • Liens sites référents externes,…
Types
Dates
Sites-Documents
Descriptions
- url
2016.06.19
Accès site
DREAL- Risques accidentels industriels
- url
2016.06.19
Accès site
Raffineries du Midi - Implantation
- url
2016.06.19
Accès site
Entrepôts Pétroliers Dijonnais - Géolocalisation
- url
2016.06.19
Accès site
Dijon céréales
- url
2016.06.19
Accès site
Directice SEVESO - Établissement classés
- url
2016.06.19
Accès site
Préfecture - CR - AR
- url
2016.06.19
Accès site
Acerib - Risques en Bourgogne

Les comptes-rendus sont également consultables sur le site de la Préfecture de Côte-d’Or et prochainement sur le site de l’ACERIB 

logo-préfécture

logo_acerib

CLIC TITANOBEL (Vonges / Pontailler-sur-Saône)

Le C.L.I.C. TITANITE NOBEL regroupe les 2 poudreries de Pontailler-sur-Saône et de Vonges. Les sites exploitent, fabriquent et distribuent des explosifs à usage civil à des fins principalement industrielles.

Documents connexes « CLIC TITANOBEL »

Les documents connexes de cette commission sont classés par catégories : Officiels ( documents officiels, Arrêtés, contrats,…) – CR ( comptes-rendus de réunions ) – Docs ( Supports documentaires, cartes, diaporamas,vidéos,…) – Liens ( sites référents ).Organisés sous forme de tableau (filtrable) pour faciliter recherches et consultations.

4_pictos_2

  • Documents officiels, arrêtés, rapports, contrats,…

  • Comptes-rendus de réunions, conseils d’administration,…

[table id=4/

  • Supports documentaires, cartes, diaporamas, vidéos,…
  • Liens sites référents externes,…
Types
Dates
Sites-Documents
Descriptions
web - url
2016.06.25
Accès au site
TITANOBEL

Les établissements SEVESO en Bourgogne

Consulter la carte des établissements SEVESO en Bourgogne