Commission à caractère consultatif

Le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (ou « CODERST ») est une des commissions administratives à caractère consultatif, Il produit des avis, dans les cas prévus par la loi et la réglementation, sur les projets d’actes réglementaires et individuels en matière d’installations classées, de déchets, de protection de la qualité de l’air et de l’atmosphère, de polices de l’eau et des milieux aquatiques, de polices administratives spéciales liées à l’eau, d’eaux destinées à la consommation humaine et d’eaux minérales naturelles, de piscines et de baignades, de risques sanitaires liés à l’habitat et de démoustication.

Le Capren participe aux séances du CODERST qui ont lieu environ toutes les six semaines.

Le CODERST s’est s’opposé à la prolongation de l’exploitation du centre d’enfouissement de Vic-de-Chassenay près de Semur en Auxois. Cela ne veut pas dire que le centre d’enfouissement va, comme prévu, fermer ses portes en janvier 2018. Il ne s’agit en effet que d’un avis consultatif que peut suivre, ou pas, la préfète de Bourgogne.

Documents connexes « CODERST »

Les documents connexes de cette commission sont classés par catégories : Officiels ( documents officiels, Arrêtés, contrats,…) – CR ( comptes-rendus de réunions ) – Docs ( Supports documentaires, cartes, diaporamas,vidéos,…) – Liens ( sites référents ).Organisés sous forme de tableau (filtrable) pour faciliter recherches et consultations.

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  • Documents officiels, arrêtés, rapports, contrats,…

  • Comptes-rendus de réunions, conseils d’administration,…
  • Supports documentaires, cartes, diaporamas, vidéos,…
  • Liens sites référents externes,…