Politiques de prévention

La CDRNM est une commission administrative à caractère consultatif ; elle concourt à l’élaboration et la mise en œuvre, dans le département, des politiques de prévention des risques naturels majeurs. Elle peut notamment être consultée par le préfet sur tout rapport, programme ou projet ayant trait à la prévention ou à la gestion de ces risques, sur la nature et le montant prévisionnel des aides aux travaux permettant de réduire le risque et sur l’impact des servitudes, instituées en application de l’article L. 211-12, sur le développement durable de l’espace rural.

Elle émet un avis sur :

  • Les projets de schémas de prévention des risques naturels et leur exécution ;
  • La délimitation des zones de rétention temporaire des eaux de crue ou de ruissellement et des zones de mobilité d’un cours d’eau ainsi que les obligations faites aux propriétaires et exploitants des terrains ;
  • La délimitation des zones d’érosion, les programmes d’action correspondants.

Elle est informée, chaque année, des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et de l’utilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs.

Elle comprend en nombre égal :

  • Des représentants élus des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale et des établissements publics territoriaux de bassin situés en tout ou partie dans le département ;
  • Des représentants des organisations professionnelles, des organismes consulaires et des associations intéressés, ainsi que des représentants des assurances, des notaires, de la propriété foncière et forestière et des personnalités qualifiées ;
  • Des représentants des administrations et des établissements publics de l’Etat intéressés.

Un arrêté préfectoral en date du 7 septembre 2015 portant renouvellement de la CDRNM a désigné le Capren en tant que représentant des associations environnementales.

Stratégie locale de gestion des risques d’inondation (SLGRI) du territoire à risque important d’inondation de Dijon

Un comité de pilotage pour définir des actions permettant de réduire les conséquences négatives des inondations sur le territoire à risque inondation dijonnais, a été mis en place ; le TRI Dijonnais regroupe 14 communes. Le périmètre de la SLGRI est calé sur les bassins hydrographiques des SAGE Ouche, Tille et Vouge.

Documents connexes « CDRNM »

Les documents connexes de cette commission sont classés par catégories : Officiels ( documents officiels, Arrêtés, contrats,…) – CR ( comptes-rendus de réunions ) – Docs ( Supports documentaires, cartes, diaporamas,vidéos,…) – Liens ( sites référents ).Organisés sous forme de tableau (filtrable) pour faciliter recherches et consultations.

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  • Documents officiels, arrêtés, rapports, contrats,…

Types
Dates
Documents
Descriptions
Document pdf - pdf
2016.10.07
Note de présentation-DDT21
Projet d'arrêté SLGRI

  • Comptes-rendus de réunions, conseils d’administration,…
  • Supports documentaires, cartes, diaporamas, vidéos,…
  • Liens sites référents externes,…