Afin de se conformer à la Loi sur l’Eau et des Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 et au Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône Méditerranée (SDAGE RM) du 17 décembre 2009, Monsieur le Préfet de Bourgogne – Préfet de Côte-d’Or a signé l’Arrêté d’Approbation du SAGE de la Vouge révisé, le 3 mars 2014.

Les documents constitutifs sont :

le PAGD, le Règlement, l’Atlas Cartographique, le Rapport Environnemental, le Rapport de Présentation, la Carte de présentation du périmètre du SAGE

SAGE, Contrat et Inter-CLE

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Documents consultables sur le site : http://www.bassinvouge.com

Inter CLE nappe DIJON-SUD

Contrat de bassin

C’est un document de programmation quinquennal, le comité de rivière est en charge de son élaboration. Sur le bassin de la Vouge, les membres du comité de rivière sont les mêmes que ceux de la CLE et ce contrat permet de mettre en œuvre les préconisations du premier SAGE de la Vouge du 3 août 2005.Le contrat de bassin Vouge, signé le 17 juillet 2009, a été mis en œuvre durant la période 2009 – 2014.

Les 73 fiches actions qui le compose comprennent :

Un descriptif des travaux ou de l’étude, le(s) maître(s) d’ouvrage(s), un coût estimatif de l’action, un plan de financement, un calendrier d’intervention.

Après deux ans et demi, un bilan du contrat à mi-parcours a été adopté en comité de rivières (réunion de la CLE du 17 janvier 2012) et reçu un avis favorable au comité d’agrément du comité de bassin RM du 5 avril 2012.

Avec 76% des actions engagées entre 2009 et 2011, l’état d’avancement est plus que satisfaisant.Le bilan final du contrat a été adopté par le comité de rivières lors de sa réunion plénière du 12 juillet 2016.

La nappe de Dijon Sud constitue une importante réserve d’eau souterraine, aux portes de l’agglomération dijonnaise. Avec un renouvellement annuel de plusieurs millions de mètres cubes d’eau, la nappe est exploitée depuis les années 1960, majoritairement pour l’Alimentation en Eau Potable (A.E.P.).

Étendue sur près de vingt kilomètres de long, elle recoupe une quinzaine de communes. Composée d’une nappe unique de Dijon à Chenôve, elle s’individualise ensuite en une nappe superficielle (plus proche de la surface) et une nappe profonde. Le cours d’eau de la Cent Fonts, dont la source principale est localisée à Perrigny-lès-Dijon, constitue l’exutoire de la nappe superficielle.

Ressource majeure pour le sud de l’agglomération dijonnaise, la nappe n’en demeure pas moins vulnérable. Soumise aux pressions de prélèvement et plus encore aux impacts des différentes activités qui occupent sa surface, elle fait l’objet d’actions visant à améliorer sa gestion quantitative et reconquérir sa qualité.

Après un travail de concertation élargie, mené suite à l’étude d’Évaluation des Volumes Maxima Prélevables en nappe, la gestion durable de la ressource est bien engagée, avec un objectif d’atteinte du bon état quantitatif en 2015 désormais validé (et à maintenir dans le temps !).

Sur le plan qualitatif, l’objectif d’atteinte du bon état de la nappe est fixé à 2027 par le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) 2010-2015 du bassin Rhône-Méditerranée et sera repris dans le SDAGE 2016-2021, dont le projet est en cours de consultation.

Pour assurer une politique cohérente de gestion et reconquête de la nappe de Dijon Sud, l’Inter-CLE est active depuis 2009. Cette instance regroupe des membres des Commissions Locales de l’Eau des bassins de l’Ouche et de la Vouge (les deux bassins versants surplombant la nappe).

Documents connexes “Vouge – Inter CLE nappe DIJON-SUD”

Les documents connexes de cette commission sont classés par catégories : Officiels ( documents officiels, Arrêtés, contrats,…) – CR ( comptes-rendus de réunions ) – Docs ( Supports documentaires, cartes, diaporamas,vidéos,…) – Liens ( sites référents ).Organisés sous forme de tableau (filtrable) pour faciliter recherches et consultations.

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  • Documents officiels, arrêtés, rapports, contrats,…

Types
Documents
Descriptions
Dates
Document pdf - pdf
Commision Bassin Vouge
CR-2019-27
2019.24.06
Document pdf - pdf
SAGE
Arrêté d’Approbation
2016.03.14
Document pdf - pdf
SAGE
Plan d'aménagement et de gestion durable
2014.03.03
Document pdf - pdf
SAGE
Règlement
2016.09.06
Document pdf - pdf
SAGE
Atlas cartographique
2016.09.06
Document pdf - pdf
SAGE
Rapport environnementale
2016.09.06
Document pdf - pdf
SAGE
Rapport de présentation
2016.09.06
Document pdf - pdf
SAGE
Carte de présentation
2016.09.06
- url
Syndicat du Bassin de la Vouge
Accès au site
2016.09.05
Document pdf - pdf
Contrat de Bassin Vouge
Document contractuel
2016.09.07
Document pdf - pdf
Contrat de Bassin Vouge
Bilan à mi-parcours
2016.09.07
Document pdf - pdf
Contrat de Bassin Vouge
Délibération
2016.09.07
Document pdf - pdf
Commision Bassin Vouge
CR-2016-04
2016.09.07
  • Comptes-rendus de réunions, conseils d’administration,…

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