Le contrat de bassin

Le contrat de bassin est animé et coordonné par le Syndicat du Bassin de l’Ouche.La Commission locale de l’Eau, renouvelée par arrêté préfectorale du 13 Novembre 2014 fait office de Comité de Rivière, l’instance de suivi et de pilotage du contrat de bassin. Elle est présidée par Madame Christine DURNERIN, Présidente du SBO.

Les enjeux du bassin versant

L’état écologique de l’Ouche aval était « médiocre » depuis 2005, puis « moyen » à partir de 2008. Son état chimique est en revanche resté mauvais jusqu’en 2012. Après la mise aux normes de la station d’épuration de l’agglomération dijonnaise située à Longvic en 2007, une amélioration nette de la qualité de l’eau a été mesurée à Crimolois et Echenon (les 2 stations de suivis les plus en aval).

Des efforts restent à faire cependant sur les substances dites dangereuses et la qualité des habitats, fortement dégradés par les recalibrages successivement effectués depuis les années cinquante dans le but de limiter les débordements sur la plaine de Saône, un secteur très favorable pour les grandes cultures. La situation est d’autant plus urgente que l’on constate l’émergence de nouvelles pollutions (nouvelles molécules de pesticides, médicaments, HAP, PCB…) avec le maintien des pollutions diffuses historiques (pesticides aujourd’hui interdits, nutriments, métaux lourds).

En amont, la vallée plus encaissée entre les massifs calcaires a favorisé la conservation d’une majorité de prairies et de forêts, donnant un caractère plus sauvage aux cours d’eau par contraste avec l’aval. Cependant les potentialités écologiques de l’Ouche amont et de ses affluents sont mises à mal par un manque de connaissance des espèces autochtones et des atteintes à leurs habitats qui pourraient être évitées.

En 2005, le constat des dysfonctionnements historiques de pollutions des eaux (domestiques, agricoles et industrielles) et de dégradation morphologique des milieux par les rectifications et endiguements répondant à chaque crue importante, le SMEABOA, les services de l’Etat, l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et le Conseil Régional de Bourgogne ont convenu de la nécessité d’engager un Schéma d’Aménagement de la Gestion de l’Eau (SAGE) et un Contrat de Rivière de façon concomitante.

Ces deux procédures permettant d’adopter une gestion globale et coordonnée de la ressource en eau à l’échelle du bassin versant.

Documents connexes « Ouche »

Les documents connexes de cette commission sont classés par catégories : Officiels ( documents officiels, Arrêtés, contrats,…) – CR ( comptes-rendus de réunions ) – Docs ( Supports documentaires, cartes, diaporamas,vidéos,…) – Liens ( sites référents ).Organisés sous forme de tableau (filtrable) pour faciliter recherches et consultations.

4_pictos_2

  • Documents officiels, arrêtés, rapports, contrats,…

    Types
    Dates
    Documents
    Descriptions
    Document pdf - pdf
    2016.09.05
    Consulter
    Contrat de Bassin Ouche
  • Comptes-rendus de réunions, conseils d’administration,…
  • Supports documentaires, cartes, diaporamas, vidéos,…
  • Liens sites référents externes,…