Commission cartographie des cours d’eau

Cette commission a été mise en place par l’Etat le 23 novembre 2015 ; les travaux vont permettre d’élaborer une carte départementale identifiant les cours d’eau, les non cours d’eau et si la carte n’est pas complète, les écoulements encore indéterminés.

Les objectifs

● Une carte sera diffusée sur internet avec les clés de lecture et la démarche à suivre
● Une méthode d’identification là où la cartographie n’est pas complète sera définie
● Les avis rendus alimenteront la cartographie progressivement

La caractérisation d’un cours d’eau est basée sur des critères de jurisprudence :

…constitue un cours d’eau, un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l’année.

3 critères cumulatifs sont à retenir :
• la présence et permanence d’un lit, naturel à l’origine,
• un débit suffisant une majeure partie de l’année,
• l’alimentation par une source.
Travaux en cours.

Documents connexes “Identification des cours d’eau”

Les documents connexes de cette commission sont classés par catégories : Officiels ( documents officiels, Arrêtés, contrats,…) – CR ( comptes-rendus de réunions ) – Docs ( Supports documentaires, cartes, diaporamas,vidéos,…) – Liens ( sites référents ).Organisés sous forme de tableau (filtrable) pour faciliter recherches et consultations.

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  • Documents officiels, arrêtés, rapports, contrats,…

  • Comptes-rendus de réunions, conseils d’administration,…
  • Supports documentaires, cartes, diaporamas, vidéos,…
  • Liens sites référents externes,…