Services publics locaux de la ville de Dijon

Missions

Le rôle de la commission consultative des services publics locaux est d’examiner, chaque année : les rapports établis par les délégataires de service public, ceux relatifs au prix et à la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement ainsi que les bilans d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière.
Texte de référence : Loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.Cette commission est présidée par le Grand Dijon et se réunit environ 3 fois par an.

Documents connexes “Commission consultative services publics locaux”

Les documents connexes de cette commission sont classés par catégories : Officiels ( documents officiels, Arrêtés, contrats,…) – CR ( comptes-rendus de réunions ) – Docs ( Supports documentaires, cartes, diaporamas,vidéos,…) – Liens ( sites référents ).Organisés sous forme de tableau (filtrable) pour faciliter recherches et consultations.

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  • Documents officiels, arrêtés, rapports, contrats,…

  • Comptes-rendus de réunions, conseils d’administration,…
  • Supports documentaires, cartes, diaporamas, vidéos,…
  • Liens sites référents externes,…