Comité sécheresse

L’arrêté cadre du 29 juin 2015

La vulnérabilité de la ressource en eau en Côte d’Or, du fait de sa position en tête de 3 bassins versants hydrographique (bassin Loire-Bretagne, bassin Rhône-Méditerranée et bassin Seine-Normandie), nécessite une gestion de la ressource en période d’étiage intégrant la limitation voire la suspension de certains usages afin de garantir l’exercice des usages prioritaires, en particulier l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine et animale.

Dès 2002, le département de la Côte-d’Or s’est doté d’un arrêté cadre sécheresse qui définit les mesures progressives et adaptées au niveau de gravité de la sécheresse à mettre en place durant la période d’étiage.

L’arrêté cadre en vue de la préservation de la ressource en eau définit 18 territoires appelés sous-bassins versants dans lesquels sont susceptibles d’être prises des mesures de restriction ou d’interdiction provisoires des usages de l’eau.

Pour chacun de ces sous-bassins versants, sont définis :

  • une station de référence (station de mesure hydrographique exploitée par la DREAL de Bourgogne permettant de mesurer en continu le débit du cours d’eau dans lequel elle est implantée) ;
  • trois débits seuil (seuil d’alerte, seuil d’alerte renforcée et seuil de crise) correspondant à une gravité croissante de la sécheresse.

L’arrêté cadre définit des mesures de restriction d’usage de deux types :

  • des mesures particulières s’appliquant aux grandes activités consommatrices d’eau (irrigation agricole, usages industriels et golfs principalement) en fonction du niveau de gravité constaté de la sécheresse
  • des mesures générales s’appliquant aux particuliers et aux collectivités sur l’ensemble du département en cas de généralisation de la situation de sécheresse.

La réflexion des services de l’État a toujours, dans ces révisions successives, été guidée par la volonté :

  • d’avoir une gestion territorialisée de la sécheresse ;
  • de faire porter l’effort à l’ensemble des usagers de la ressource en eau ;
  • d’agir efficacement et fermement sur les pratiques les plus impactantes afin de faire s’engager les usagers concernés dans une démarche de progrès.

En effet, la contrainte des restrictions d’usages incite à la recherche de solutions alternatives au « tout prélèvement ». Des initiatives exemplaires ont ainsi émergé en particulier dans les domaines agricoles (mise en place de bassins de stockage d’eau prélevée en hiver et utilisée en période d’irrigation) et industriels (réduction des consommations d’eau et des rejets par la généralisation du recyclage et de la recherche systématique des sources d’économie d’eau).

Documents connexes “Comité sécheresse”

Les documents connexes de cette commission sont classés par catégories : Officiels ( documents officiels, Arrêtés, contrats,…) – CR ( comptes-rendus de réunions ) – Docs ( Supports documentaires, cartes, diaporamas,vidéos,…) – Liens ( sites référents ).Organisés sous forme de tableau (filtrable) pour faciliter recherches et consultations.

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Arrêté cadre
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