Déchets de chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics

Les quatre départements bourguignons disposent d’un Plan Départemental de Gestion des Déchets du bâtiment et des travaux publics et des chartes de bonnes pratiques ont été signées par les différents partenaires (Etat, Conseil général, organisations professionnelles).

La quantification de la production de déchets du BTP provient de deux études menées pour le compte des professionnels (FFB, FNTP) et de l’ADEME. Le tonnage de déchets de chantier issus des Travaux Publics serait en Bourgogne de l’ordre de 2 229 652 tonnes dont 66 890 tonnes de déchets non inertes. Les déchets provenant de l’activité bâtiment représentent 666 000 tonnes.

Nouvelle génération de plans de prévention

Le Grenelle de l’environnement a souhaité initier une nouvelle génération de plans de prévention et de gestion des déchets du BTP, plus encadrés et dont la responsabilité de l’élaboration et du suivi a été confié, au terme de la loi du 12 juillet 2010, aux Conseils Généraux.

La révision du PPGDBTP menée par le Conseil départemental de la Côte-d’Or s’inscrit dans le cadre du transfert de cette compétence de planification à la Région Bourgogne Franche- Comté suite à l’application de la Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République. Le Capren est associé à cette démarche.

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Documents connexes “Plan déchets du BTP”

Les documents connexes de cette commission sont classés par catégories : Officiels ( documents officiels, Arrêtés, contrats,…) – CR ( comptes-rendus de réunions ) – Docs ( Supports documentaires, cartes, diaporamas,vidéos,…) – Liens ( sites référents ).Organisés sous forme de tableau (filtrable) pour faciliter recherches et consultations.

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Types
Dates
Documents
Descriptions
- pdf
2015.03.03
CD-Plan-BTP
Synthèse de l'état des lieux
- pdf
2005.01
DDE-Plan-BTP
État des lieux
  • Liens sites référents externes,…

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