Pan d’élimination départemental des déchets ménagers

Le PEDMA préconise la prévention de la production de déchets comme priorité, suivie par la valorisation matière, puis la valorisation organique ou énergétique, et, en dernier recours, l’enfouissement en installation de stockage.Il vise également à favoriser la limitation des transports et la recherche de solutions de traitement limitant les impacts sur l’environnement et la santé humaine tout en maîtrisant les coûts de gestion des déchets.

Les principales actions retenues au plan sont les suivantes : 

  • Mettre en place des équipements intermédiaires pour la collecte sélective et la valorisation « matière », qui n’est plus une priorité nationale mais reste perfectible en Côte-d’Or.
  • Mener à bien un programme de réhabilitation des décharges communales, sur la base du diagnostic réalisé par le Conseil Départemental de la Côte-d’Or.
  • promouvoir la création d’un réseau d’installations de stockage des déchets inertes, réparti au niveau cantonal.
  • Mettre en œuvre un programme de «Suivi-Qualité» des équipements existants.

La moitié des déchets apportés en déchetterie est valorisée (ferraille, cartons…) ou traitée dans des conditions optimales de préservation de l’environnement (batteries, piles, solvants, pneumatiques…). Le reste (déchets non recyclables, gravats et déchets inertes) sont conduits en installations de stockage ou en usines d’incinération.

A noter que la loi NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit le transfert de la politique des déchets aux régions.

Documents connexes “Pan d’élimination départemental des déchets ménagers”

Les documents connexes de cette commission sont classés par catégories : Officiels ( documents officiels, Arrêtés, contrats,…) – CR ( comptes-rendus de réunions ) – Docs ( Supports documentaires, cartes, diaporamas,vidéos,…) – Liens ( sites référents ).Organisés sous forme de tableau (filtrable) pour faciliter recherches et consultations.

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  • Documents officiels, arrêtés, rapports, contrats,…

  • Comptes-rendus de réunions, conseils d’administration,…
  • Supports documentaires, cartes, diaporamas, vidéos,…
  • Liens sites référents externes,…