Incinération de déchets

Un arrêté préfectoral en date du 20 avril 2016 modifié le 19 août 2016 a porté création de la Commission de suivi de site (CSS) de l’usine d’incinération d’ordures ménagères de Dijon (UIOM). Le Capren siège au sein du collège “riverains ou associations de protection de l’environnement ».

La commission de suivi de site a pour mission de :

  • Créer un cadre d’échange et d’information entre les différents représentants des collèges sur les actions menées par l’exploitant de l’installation classée, sous le contrôle des pouvoirs publics, en vue de prévenir les risques d’atteinte aux intérêts protégés par l’article L511-1 du code de l’environnement ;
  • Suivre l’activité de l’installation classée pour laquelle elle a été créée, que ce soit lors de sa création, son exploitation ou sa cessation d’activité ;
  • Promouvoir pour cette installation l’information du public sur la protection des intérêts mentionnés à l‘article L511-1 du code de l’environnement ;

À cet effet, elle est tenue régulièrement informée :

  • des décisions individuelles dont cette installation fait l’objet, en application des dispositions législatives du titre 1er du livre V du Code de l’environnement ;
  • des incidents ou accidents survenus à l’occasion du fonctionnement de cette installation, et notamment ceux mentionnés à l’article R512-69 du Code de l’environnement.

Traitement des déchets à Dijon – Objectif 2020

Documents connexes “UIOM Dijon”

Les documents connexes de cette commission sont classés par catégories : Officiels ( documents officiels, Arrêtés, contrats,…) – CR ( comptes-rendus de réunions ) – Docs ( Supports documentaires, cartes, diaporamas,vidéos,…) – Liens ( sites référents ).Organisés sous forme de tableau (filtrable) pour faciliter recherches et consultations.

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  • Documents officiels, arrêtés, rapports, contrats,…

Types
Dates
Descriptions
Documents
- pdf
2016.04.20
Création UIOM-Dijon
Arrêté préfectoral - Initial
- pdf
2016.08.19
Composition CSS UIOM-Dijon
Arrêté préfectoral - Modificatif
  • Comptes-rendus de réunions, conseils d’administration,…

pas de comptes-rendus archivés actuellement

  • Supports documentaires, cartes, diaporamas, vidéos,…

pas de documents archivés actuellement

  • Liens sites référents externes,…

pas de liens archivés actuellement