Déchets dangereux et non dangeureux

La Commission de Suivi de Site (CSS) est une structure d’information et de concertation obligatoirement mise en place sur des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en France.

Elle a une mission générale d’information du public en matière de sûreté et de suivi de l’impact des activités de l’installation sur les personnes et l’environnement. Son travail vise à vérifier que l’exploitant met tout en œuvre pour minimiser les risques relatifs à l’installation, y compris en cas d’accident, par une meilleure information des riverains et des parties prenantes.

Elle permet d’instaurer un dialogue et d’assurer l’information relative au fonctionnement de l’installation.
Les membres de la CSS bénéficient d’informations telles que :

  • les décisions individuelles du préfet envers l’installation,
  • les rapports de fonctionnement et de contrôles des installations,
  • les modifications relatives à l’installation classée pour la protection de l’environnement envisagées par l’exploitant ou le préfet,
  • des incidents ou accidents graves survenus à l’occasion du fonctionnement de cette installation,
  • au moins une fois par an, l’exploitant présente un dossier mis à jour mentionné à l’article R125-2 du code de l’environnement comprenant notamment la nature, la quantité et la provenance des déchets traités au cours de l’année précédente.

La CSS constitue un moyen d’information du public, elle permet de répercuter l’information au public,

  • faire des propositions pour améliorer l’information du public,
  • instaurer un dialogue entre l’ensemble des parties prenantes, notamment les associations,
  • faire des propositions d’amélioration de la protection de l’environnement.

La CSS à laquelle le Capren participe est composée de représentants des administrations publiques concernées, de l’exploitant de l’installation et de ses salariés, des collectivités territoriales et de représentants des associations de protection de l’environnement ou de consommateurs concernées.

Présentation du site de Drambon

Interview du responsable de site
.

Prise en charge des déchets

Documents connexes “CSS UIOM Drambon”

Les documents connexes de cette commission sont classés par catégories : Officiels ( documents officiels, Arrêtés, contrats,…) – CR ( comptes-rendus de réunions ) – Docs ( Supports documentaires, cartes, diaporamas,vidéos,…) – Liens ( sites référents ).Organisés sous forme de tableau (filtrable) pour faciliter recherches et consultations.

4_pictos_2

  • Documents officiels, arrêtés, rapports, contrats,…

    pas de documents officiels archivés actuellement

  • Comptes-rendus de réunions, conseils d’administration,…

pas de comptes-rendus archivés actuellement

  • Supports documentaires, cartes, diaporamas, vidéos,…
Types
Dates
Documents
Descriptions
- pdf
2016.10.22
SITA Traitement et élimination
Déchets dangereux et terres polluées
  • Liens sites référents externes,…

pas de liens archivés actuellement