Schémas directeurs d’aménagement et de gestion de l’eau

Dans le cadre de l’article R212-6 du code de l’environnement, le Conseil économique, social et environnemental de Bourgogne-Franche-Comté a été saisi par les trois comités de bassin qui concernent la région Bourgogne-Franche-Comté (Rhône-Méditerranée, Loire-Bretagne et Seine-Normandie) pour émettre un avis relatif aux questions importantes préparatoires aux projets de Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027.

Bien que les enjeux environnementaux liés à l’eau ne figurent pas au rang des compétences du Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté, le CESER s’est depuis longtemps attaché à travailler les problématiques de gestion et de préservation de l’eau et des milieux aquatiques.

Le CESER a adopté lors de sa séance plénière du 30 avril dernier son avis intitulé « Préparation des Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 : avis du CESER sur les « questions importantes » pour les 3 bassins Rhône-Méditerranée, Seine-Normandie et Loire-Bretagne ». Le CESER formule notamment des propositions vis-à-vis du rôle que pourrait jouer le Conseil régional dans le cadre de la politique de l’eau.

CESER BFC – Avis SDAGE 2022-2027