En mai 2018, l’(in)action de la France était renvoyée devant la Cour de Justice de l’Union Européenne et sommée de rendre des comptes concernant le dioxyde d’azote (NO2).
Un an et demi plus tard, sans surprise, la justice européenne condamne la France pour dépassement systématique du seuil autorisé depuis 2010. Si cette condamnation n’est pour le moment pas suivie d’amende, France Nature Environnement appelle le gouvernement à des décisions fortes.
Des seuils dépassés régulièrement depuis près de 10 ans
Les premières mises en demeure de la France datent de 2011. Il aura fallu 8 ans pour que le non-respect des valeurs limites par la France soit enfin constaté par la justice européenne. La prochaine étape, si la France ne met pas en place un plan d’action extrêmement ambitieux, sera un nouveau passage devant la Cour de Justice de l’Union Européenne pour la définition de sanctions financières cette fois-ci… Et les amendes pourraient être salées.
Car ce problème ne peut pas être pris à la légère : troisième cause de mortalité en France, la pollution de l’air est responsable d’au moins 48 000 décès prématurés chaque année en France, soit 9% de la mortalité totale. Elle coûte 100 milliards d’euros au pays par an.
Le dioxyde d’azote, symptôme d’un modèle de transport à revoir
Mis sur le devant de la scène par le scandale du Dieselgate, le dioxyde d’azote (NO2) est un polluant émis majoritairement par le diesel en France : le secteur des transports est responsable de 64% des émissions globales de NO2 ; et la motorisation diesel est responsable de 94% des émissions du secteur des transports routiers.
Pour Anne Lassman-Trappier, référente qualité de l’air de France Nature Environnement, « ce jugement confirme que l’action de la France dans le domaine des transports est totalement insuffisante. Notre pays doit désormais agir avec vigueur afin de préserver la santé publique, en s’affranchissant de l’influence du lobby des constructeurs automobiles et en mettant fin à une politique trop longtemps favorable à la route et à la motorisation diesel ».
France Nature Environnement demande au gouvernement d’agir avec force pour ne pas se voir infliger d’amendes et de saisir cette opportunité pour investir enfin dans une politique efficace de report du transport secteur des transports afin de protéger la santé des citoyens
FNE
Crédits France Nature Environnement – Communiqué du 24 octobre 2019
