Tous les cinq ans a lieu la mise à jour du plan national santé-environnement (PNSE) et sa déclinaison en régions (PRSE)…
Notre état de santé, notre bien-être, dépendent pour une bonne part de la qualité de notre environnement, du milieu dans lequel nous vivons et nous travaillons, de ce que nous mangeons, respirons…
Le PNSE et le PRSE visent à protéger notre santé des effets néfastes provenant de notre environnement et de notre cadre de vie.
Le premier Plan national santé-environnement (2004-2008)
C’est à la suite de la conférence interministérielle de Londres (1999) et de Budapest (2004), organisées par l’Organisation mondiale de la Santé, et en cohérence avec la stratégie Santé-environnement élaborée par la Commission européenne (SCALE), que le premier Plan national santé-environnement (2004-2008) a été adopté. Il s’appuyait sur le rapport d’une commission d’orientation et était construit sur une approche intégrée et globale de l’ensemble des polluants et des milieux de vie.
Le PNSE1 a permis :
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l’émergence de la thématique santé-environnement et sa prise en compte par les pouvoirs publics et par l’ensemble de la société ;
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une action concertée des différents services de l’État.
Il a été décliné dans l’ensemble des régions, grâce aux plans régionaux santé-environnement adaptés aux enjeux locaux.
Le deuxième Plan national santé environnement (2010-2014)
Le deuxième PNSE, fruit d’une importante concertation, s’est basé sur les conclusions d’un groupe de travail constitué d’élus, de représentants associatifs, des salariés et des entreprises ainsi que d’experts et de l’État.
Le PNSE2 s’articulait sur deux grands axes :
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la réduction des expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé ;
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la réduction des inégalités environnementales,
en cohérence avec d’autres plans (plan cancer, plan santé travail et plan national nutrition santé).
Il s’articulait autour de trois grands thèmes :
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La réduction des pollutions à fort impact sur la santé : le plan particules, la réduction des substances toxiques, la qualité de l’air intérieur, le plan santé travail, la réduction des produits chimiques (Reach)
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Les inégalités environnementales : le plan national d’action sur les micropolluants dans les milieux aquatiques, la lutte contre les points noirs environnementaux, la lutte contre les contaminations environnementales, le deuxième plan radon, l’action établissements sensibles
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Les risques émergents : la réduction de l’exposition aux champs électromagnétiques, la déclaration obligatoire des nanomatériaux, le plan national pour lutter contre les médicaments dans l’eau, les perturbateurs endocriniens, la biosurveillance des populations pour mieux caractériser les expositions intégrées à faible dose.
Le troisième plan national santé environnement (2015-2019)
Après dix ans d’actions destinées à la prévention des risques pour la santé liés à l’environnement, le troisième plan national santé environnement (2015-2019) a pour ambition de réduire l’impact des altérations de notre environnement sur notre santé. Sa mise en œuvre est placée sous le copilotage des ministères de l’Environnement et de la Santé.
Il s’articule autour de dix nouvelles mesures phares, regroupées en 4 grandes catégories d’enjeux :
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enjeux de santé prioritaires ;
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connaissance des expositions et de leurs effets ;
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recherche en santé-environnement ;
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actions territoriales, information, communication et formation.
Ces enjeux ont été proposés par un comité d’appui scientifique présidé par Madame F. Marano, professeur émérite des universités qui a fourni un rapport.
Le PNSE3 doit permettre de :
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consolider les progrès déjà accomplis ;
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proposer une nouvelle approche de la santé environnementale, à la fois plus forte, plus positive, plus ancrée sur les territoires et qui intègre le développement de nouveaux concepts scientifiques, plus particulièrement celui d’exposome.
Cette nouvelle approche implique un changement de paradigme et la prise en compte de toutes les sources de pollution ou d’exposition susceptibles de concourir à l’altération de la santé des individus, à la fois en considérant la totalité des voies d’exposition à un polluant ou une nuisance et, quand c’est possible, les interactions entre polluants. La nouveauté de la notion d’exposome est de considérer l’atteinte des organes cibles en intégrant les mécanismes de toxicité associés et la réponse biologique globale. Elle fait le lien entre une approche par milieu et une approche par pathologie.
Le PNSE3 marque un tournant tant dans sa méthode d’élaboration que dans son contenu :
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association des acteurs locaux dès le début du processus, clarification des liens avec les autres plans nationaux, mise à disposition des régions d’outils méthodologiques, renforcement de l’axe recherche et de l’axe dynamique territoriale, consolidation de la place des risques émergents et des risques à forte incertitude et renforcement du lien avec les collectivités ;
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sur le plan thématique, l’intégration du lien santé-biodiversité et du changement climatique constitue une avancée.
Ce plan a été établi en lien avec les autres démarches structurantes du domaine santé-environnement, notamment :
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la stratégie nationale de santé
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la stratégie nationale de recherche
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la stratégie nationale pour la biodiversité
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le plan Ecophyto, le futur plan micropolluants (2016-2021), le plan cancer 3 (2014-2018), le plan santé travail (2016-2020)
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le plan chlordécone 3
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le plan national d’adaptation au changement climatique.
Le groupe santé-environnement : le suivi de la mise en œuvre du PNSE
Le groupe santé environnement (GSE) a été mis en place le 19 octobre 2009 par les ministères chargés de la Santé et de l’Environnement. Il réunit des représentants des 5 collèges du Grenelle, auxquels s’ajoutent des personnalités qualifiées et des professionnels du système de santé. Il est chargé de suivre et d’orienter les actions du PNSE tant au niveau national que régional. Il élabore un bilan annuel de l’avancée du plan et émet des recommandations destinées à améliorer la mise en œuvre du plan, voire à le compléter, en fonction notamment des nouvelles connaissances sur les risques sanitaires environnementaux. Au-delà des actions du PNSE3, ce groupe constitue, à travers un sous-groupe dédié, une instance de concertation sur les risques émergents (nanomatériaux, ondes électromagnétiques, perturbateurs endocriniens). Il peut ainsi se saisir de certains sujets pour développer une réflexion et émettre des recommandations aux pouvoirs publics.
Les plans régionaux santé-environnement : la déclinaison en régions
Afin de répondre aux préoccupations locales et d’aborder des problématiques propres aux territoires, le PNSE a vocation à être décliné dans l’ensemble des régions sous la forme de plans régionaux santé environnement (PRSE). Ces plans sont copilotés par l’État, l’Agence régionale de santé et en général le Conseil régional (article L. 1311-7 du code de la santé publique). Une instruction du Gouvernement du 27 octobre 2015 fixe les lignes directrices en vue de l’élaboration des PRSE3.
Les premiers Plans Régionaux Santé Environnement de Bourgogne et de Franche-Comté ont été adoptés en 2004 pour la période 2004-2009. Ils avaient permis l’émergence politique de la thématique santé environnement et sa prise en compte par l’ensemble de la société.
Plan Régional Santé Environnement : 55 actions concourant à un environnement favorable à la santé des habitants de Bourgogne-Franche-Comté
Le jeudi 7 septembre 2017, à la Maison des Sciences de l’Homme, à Dijon, le PRSE 3 Bourgogne-Franche-Comté a été présenté officiellement par la préfète de région, Christiane Barret, la présidente du conseil régional, Marie-Guite Dufay et le directeur général de l’Agence régionale de santé, Pierre Pribile.
Ce troisième plan, qui décline les orientations du Plan National Santé Environnement 3 adopté en novembre 2014 par le Gouvernement, s’inscrit dans le périmètre des deux régions fusionnées et intègre les spécificités de la Bourgogne-Franche-Comté.
Le plan s’articule en 5 axes, 16 objectifs opérationnels déclinés en 55 actions concourant à un environnement favorable à la santé des habitants de Bourgogne-Franche-Comté, sur de nombreuses thématiques :
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L’eau dans son environnement et au robinet : Comment améliorer, en quantité et en qualité, la ressource en eau depuis le milieu naturel jusqu’à la distribution au robinet du consommateur ?
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Habitats et environnement intérieur : Quelles actions mettre en place pour prendre en compte les enjeux de santé liés aux espaces clos (bruit, radon, air intérieur, confort thermique …) ?
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Qualité de l’air extérieur et santé : Quelles actions mettre en place pour limiter les expositions à la pollution atmosphérique et les allergies dues aux pollens ?
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Cadre de vie et urbanisme : Comment intégrer les enjeux de santé environnement dans les stratégies et les projets d’aménagement, d’urbanisme et de mobilité (déplacement, bruit, …) ?
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Dynamiques territoriales et synergies d’acteurs : Comment, à partir des dynamiques existantes, développer des actions territoriales opérationnelles en faveur de la santé environnementale ?
Pour chacun de ces axes, un groupe de travail a été constitué et animé par un pilote. Les travaux des groupes ont abouti à 16 objectifs opérationnels et 55 actions.
Ce plan a été construit après consultation de nombreux acteurs régionaux et personnes qualifiées, spécialistes, avec une forte mobilisation de toutes les parties prenantes.
Il se nourrit d’un diagnostic préalable afin de disposer d’un état des lieux détaillé des enjeux de santé environnement. L’Observatoire Régional de la Santé (ORS) a ainsi réalisé des enquêtes auprès des acteurs locaux, une collecte d’indicateurs traçants en santé environnementale, une détermination des profils socio-environnementaux. Ces données ont permis de réaliser le diagnostic qui est disponible sur le site Internet de l’ORS : https://www.orsbfc.org/
Ce troisième plan mobilise davantage les territoires sur les enjeux de santé, il engage les collectivités qui agissent déjà directement sur la vie quotidienne de la population.
L’information, la sensibilisation et la formation de tous sont également des facteurs essentiels pour la réussite des actions engagées : un important volet a ainsi été prévu en la matière, ainsi que des actions visant à améliorer plusieurs déterminants de santé.
