Perturbateurs endocriniens : le bisphénol A reconnu substance extrêmement préoccupante par l’Union européenne

Les industries devront désormais notifier sa présence dans les articles fabriqués ou importés…

À la demande de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) vient de reconnaître le bisphénol A comme substance extrêmement préoccupante dans le cadre du règlement européen REACh, au titre de ses propriétés « perturbateur endocrinien » pour la santé humaine.

Cette décision aura pour conséquence une obligation pour l’industrie de notifier à l’ECHA la présence de la substance dans les articles fabriqués ou importés et d’informer l’acquéreur d’un article de la présence de BPA. L’inscription du BPA sur la liste de l’ECHA des substances extrêmement préoccupantes ouvre également la possibilité que le BPA soit soumis à autorisation en tant que substance, conditionnant ses usages à l’octroi d’une autorisation temporaire et renouvelable.

Le bisphénol A est une substance chimique de synthèse utilisée depuis plus de 50 ans notamment dans l’industrie du plastique. L’Anses a identifié près d’une soixantaine de secteurs d’activité potentiellement utilisateurs de cette substance en France. Les travaux de l’Agence sur les usages et les effets sanitaires du bisphénol A, réalisés dans le cadre de la Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, l’ont conduit à recommander, dès septembre 2011, une réduction des expositions de la population, notamment par sa substitution dans les matériaux au contact des denrées alimentaires. Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, le bisphénol A est interdit en France dans les contenants alimentaires, conduisant à une baisse significative du niveau d’exposition à cette substance.

D’autre part, en 2012, dans le cadre de la mise en œuvre de la règlementation européenne relative à l’étiquetage des substances chimiques (règlement CLP), l’Anses avait déposé auprès de l’ECHA une proposition de révision du classement du BPA en tant que toxique pour la reproduction (fertilité) catégorie 1B, proposition adoptée par la Commission européenne en juillet 2016.

Enfin, une mesure de restriction de l’utilisation du BPA dans certains articles destinés au grand public, comme les tickets thermiques, avait également été adoptée par la Commission européenne en décembre 2016, sur la base d’un dossier d’instruction de l’Anses déposé auprès de l’ECHA dans le cadre du règlement REACh.